STATUTS
ASSOCIATION PHILATELIQUE DU KOCHERSBERG ET ENVIRONS
timbr@phil®
DU TIMBRE A LA PHILATELIE
TITRE I
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE – DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « PHILATELIQUE DU KOCHERSBERG ET ENVIRONS » – timbr@phil®
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de 67500 Haguenau.
Article 2 : Objet
Cette Association a pour but de favoriser, de développer le goût, l’étude de la philatélie traditionnelle et thématique et de tout ce qui s’y rattache :
- en regroupant les collectionneurs,
- en facilitant les échanges entre ses membres,
- en organisant toutes manifestations nécessaires à son but,
- en aidant les débutants par la formation,
- en mettant toutes publications et tous matériels à la disposition de ses membres
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue des réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences et cours et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé au 19, rue Biehn 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION
Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres passifs et membres d’honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
c) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l’association.
Article 6 bis : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents) jouir de ses droits civiques, être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées – cf. formulaire d’adhésion.
Article 7 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.
Article 8 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) décès,
2) par démission adressée par écrit au président de l’association
3) par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave,
4) par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.
TITRE III
ADMNISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Comité de direction
L’association est administrée par un comité de direction comprenant 9 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de vacances, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Accès au Comité de direction
Est éligible au comité de direction tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.
Article 12 : Réunion du Comité de direction
Le comité de direction se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 13 : Rétributions
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 14 : Remboursement de frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres du comité de direction et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres du comité de direction.
Article 15 : Pouvoirs du comité de direction
Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs le plus étendus pour assurer la direction de l’association au sens du Code civil local.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveillance notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.
Article 16 : Bureau
Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
- un moniteur de jeunes : consultant – formateur.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 : Rôle des membres du bureau
a) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.
Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le comité de direction dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 20 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité de direction, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’assemblée générale ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
En vertu de l’article 27, alinéa 2 du code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le comité de direction.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membre de l’association.
Elle approuve également l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 27.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du comité de direction, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.
TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 22 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1) Du produit des cotisations des membres.
2) Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5) Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
6) Des dons et legs qui pouvaient lui être versés.
Article 23 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité de direction.
TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 25 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
Article 26 : Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION DES STATUTS
Article 27 : Règlement intérieur
Le comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.
Article 28 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Griesheim sur Souffel.